Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://omsep-saintpaul.re/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://omsep-saintpaul.re/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://omsep-saintpaul.re/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : association Office Municipal des Sports et de l’Education Populaire de Saint-Paul – 165 boulevard du front de mer 97460 Saint-Paul
Responsable publication : Quentin Cesard – qcesard@oms-saintpaul.re
Webmaster : Agence Double A – hello@doublea.io
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Antoine DAMOUR – adamour@oms-saintpaul.re
2. Conditions générales d’utilisation
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisation du site https://omsep-saintpaul.re/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
3. Description des services
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7. Données personnelles
Responsable du traitement : Office Municipal des Sports et de l’Education Populaire de Saint-Paul.
https://omsep-saintpaul.re/ respecte le RGPD (n° 2016-679).
Les droits des utilisateurs sont applicables conformément à la réglementation.
Contact DPO :
Office Municipal des Sports et de l’Education Populaire de Saint-Paul – DPO, Antoine DAMOUR
165 boulevard du front de mer 97460 Saint-Paul
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